Mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des instances et des actes

Commune de SevranProcédure ouverteServices

Date limite de réponse27 févr. 2026clos, publié le 6 février 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des instances et des actes
Description: La commune de Sevran souhaite remplacer son logiciel de gestion dématérialisée du Conseil municipal et des actes réglementaires et individuels. La commune produit chaque année (Volumétrie) : - 250 délibérations ; - 600 décisions ; - 1500 arrêtés
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 28, avenue du Général Leclerc 93270 - Sevran · département : Seine-Saint-Denis (93)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-38108 (nouvel onglet)paru le 15 avril 2026	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, code 72212900
Prix habituel: montants de référence du code 72212900
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication