Prestations de fourniture et de livraison en combustible pétrolier pour les Groupes Electrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

Objet

Prestations de fourniture et de livraison en combustible pétrolier pour les Groupes Electrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La description des prestations et les spécifications techniques sont détaillées dans le CCTP. Cet accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole (REBM). Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : -disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés aux installations de la REBM ; -garantir la fourniture et la livraison des carburants dans les délais impartis ; -garantir la fourniture et la livraison des carburants quelle que soit sa valeur ; -respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement

Durée

12 mois

Début prévu

1er juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Bordeaux, 33000 · département : Gironde (33)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Fioul domestique, code 09135100

Prix habituel

montants de référence du code 09135100

Code CPV

Combustibles, code 09100000

Prix habituel

montants de référence du code 09100000

Code CPV

Gasoils, code 09134000

Prix habituel

montants de référence du code 09134000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis