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Lien capitalistique des contreparties

Caisse des DépotsProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 février 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée4 ans

Le besoin

Objet
Lien capitalistique des contreparties
Description
Obtention des liens capitalistiques/financiers entre les contreparties à partir d’un numéro SIREN d’une société établie en France.
Durée
4 ans
Accord-cadre
oui, avec 100 titulaires au plus
Lieu d'exécution
75007 · département : Paris (75)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
qualité ; coût

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Identité

Code CPV
Services de fourniture de données, code 72319000
Prix habituel
montants de référence du code 72319000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-13091
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-13091 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 février 2026
Dernière publication
8 février 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-13091, paru le 8 février 2026