Accueil › Appel d'offres 26-13083
Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.
INSERM Transfert SDMProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 ans
Le besoin
- Objet
- Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.
- Description
- La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'œuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- Paris, 75015 · département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- Services relatifs à la gestion, code 79420000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79420000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 60 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-13083
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-13083 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 février 2026
- Dernière publication
- 8 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 43403361900033
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-13083, paru le 8 février 2026