Restauration scolaire

Objet

Restauration scolaire

Description

Le présent marché a pour objet la restauration scolaire de la ville de Ceyreste. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire selon le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018. Le CCTP du présent marché donne le contexte technique dans lequel les prestations devront être réalisées. La description précise des ouvrages et leurs spécifications techniques générales sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et leurs annexes éventuelles. L’opérateur économique doit accepter l’ensemble des conditions et contraintes lié aux obligations qui lui seront stipulées pendant la durée de l’accord cadre. En tout état de cause, une fois le marché passé, sur la base des prix proposés par le titulaire, celui-ci ne pourra en aucun cas par la suite se prévaloir d’un quelconque oubli ou d’une mauvaise prise en compte des conditions d’exploitation. Aucune réclamation ne pourra être formulée par l’opérateur économique pendant le déroulement du marché concernant les conditions de réalisation des prestations.

Lieu d'exécution

ceyreste, 13600 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée