Traitement Des Dechets Dangereux Issus Du Tri De L'Installation Tri Massification (Itm) Du Sybert

Objet

Traitement Des Dechets Dangereux Issus Du Tri De L'Installation Tri Massification (Itm) Du Sybert

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché concerne le transport et le traitement des matériaux issus du tri de l'ITM ; il permet d''assurer l'évacuation et la reprise des différents matériaux triés. Ce marché fera l'objet d'un allotissement correspondant aux différents types de matières triées. Les titulaires auront la responsabilité et la charge d'enlever les déchets de l'ITM et de les transférer sur les sites de traitement agréés qu'ils auront précisés (centre de groupement intermédiaire ou directement unité de traitement), d'utiliser les contenants adéquates qu'ils auront mises à disposition sur le Pôle de Valorisation des Déchets du SYBERT

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Installation Tri Massification du SYBERT Rue EINSTEIN 25000 - Besançon · département : Doubs (25)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, code 90520000

Prix habituel

montants de référence du code 90520000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte