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Transport scolaire des eleves et etudiants en situation de handicap du departement de la haute-garonne

Departement de la Haute GaronneProcédure ouverteServices

Attribué10 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 7 février 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots10chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Transport scolaire des eleves et etudiants en situation de handicap du departement de la haute-garonne
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une multi-attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Début prévu
1er août 2026
Accord-cadre
oui, avec 57 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 10 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-70209 (nouvel onglet)paru le 16 juillet 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 25 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce9,8 M€montant maximum prévu
Lot 229 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce6,9 M€montant maximum prévu
Lot 328 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce10,6 M€montant maximum prévu
Lot 427 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce4,6 M€montant maximum prévu
Lot 526 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce6,2 M€montant maximum prévu
Lot 622 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce8,5 M€montant maximum prévu
Lot 733 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce10,6 M€montant maximum prévu
Lot 828 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce6,2 M€montant maximum prévu
Lot 925 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce3,4 M€montant maximum prévu
Lot 1019 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce3,3 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
70,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-12862
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-12862 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 février 2026
Dernière publication
7 février 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-12862, paru le 7 février 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)