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Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens
Commune de Roquebrune sur ArgensProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà TPF Ingenierie, le 24 juillet 2026
Date limite de réponseclos, publié le 6 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée1 an
Le besoin
- Objet
- Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens
- Description
- Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur. Le titulaire du marché sera notamment en charge des prestations suivantes : Analyses règlementaires / Missions réglementaires - Dossier cas par cas - Dossier de défrichement - Etude d'impact - Concertation publique - Enquête publique - Enquête parcellaire - Dossier loi sur l'eau - Natura 2000 - Pré-diagnostic écologique Vacation supplémentaire pour la mise à disposition de personnel - Chargé d'étude - Technicien - Expert scientifique
- Durée
- 1 an
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Voir le règlement de la consultation »
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique et environnementale ; Prix
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-80916 (nouvel onglet)paru le 18 août 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | TPF Ingenierie (taille déclarée : pas une PME) | 24 juillet 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Code CPV
- Normes environnementales pour la construction, code 71313420
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 71313400 (Étude d'impact sur l'environnement pour la construction)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-12599
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-12599 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 février 2026
- Dernière publication
- 6 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21830107500014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Roquebrune sur Argens
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-12599, paru le 6 février 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)