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Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens

Commune de Roquebrune sur ArgensProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà TPF Ingenierie, le 24 juillet 2026
Date limite de réponseclos, publié le 6 février 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée1 an

Le besoin

Objet
Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens
Description
Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur. Le titulaire du marché sera notamment en charge des prestations suivantes : Analyses règlementaires / Missions réglementaires - Dossier cas par cas - Dossier de défrichement - Etude d'impact - Concertation publique - Enquête publique - Enquête parcellaire - Dossier loi sur l'eau - Natura 2000 - Pré-diagnostic écologique Vacation supplémentaire pour la mise à disposition de personnel - Chargé d'étude - Technicien - Expert scientifique
Durée
1 an
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Voir le règlement de la consultation »
Lieu d'exécution
département : Var (83)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique et environnementale ; Prix

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-80916 (nouvel onglet)paru le 18 août 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévueTPF Ingenierie (taille déclarée : pas une PME)24 juillet 2026la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Code CPV
Normes environnementales pour la construction, code 71313420
Prix habituel
montants de référence du code plus large 71313400 (Étude d'impact sur l'environnement pour la construction)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-12599
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-12599 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 février 2026
Dernière publication
6 février 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21830107500014
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Roquebrune sur Argens
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-12599, paru le 6 février 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)