Accueil › Alpes-Maritimes › Services aux entreprises… › Appel d'offres 26-12578
Prestations d'assistance et de conseil juridiques
Agence d'Ingenierie Departementale des Alpes-MaritimesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance et de conseil juridiques
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique au profit de l'agence 06, tant pour les questions relatives à sa gestion que pour les compétences qui relèvent de ses domaines de compétence. Lorsqu'une consultation porte sur plusieurs domaines du droit, le dossier est confié au titulaire du lot concerné à titre principal, quand bien même cette prestation comporterait à titre accessoire des missions relevant d'un ou plusieurs lots. Le détail des missions confiées au titulaire est décrit au CCP.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Agence 06 - Nice
- Variantes
- non autorisées
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-12578
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-12578 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 février 2026
- Dernière publication
- 5 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20009439900017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agence d'Ingénierie Départementale des Alpes Maritimes (06)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-12578, paru le 5 février 2026