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Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur
Departement des Alpes de Haute ProvenceProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur
- Description
- Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application de l'article R213-3 du code de l'éducation éligibles et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la maison départementale des personnes handicapées du département (MDPH). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 15 juin 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 10 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le démarrage de l'accord cadre est prévu pour le 15/06/2026 en ce qui concerne le travail sur l'attribution des circuits. Le démarrage des prestations de transport est prévu pour la rentrée scolaire 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- Digne-les-bains, 04000 · département : Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 30 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 60 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-56105 (nouvel onglet)paru le 9 juin 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 269 247 €montant maximum prévu |
| Lot 27 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 99 516 €montant maximum prévu | |
| Lot 37 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 541 634 €montant maximum prévu | |
| Lot 49 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 401 560 €montant maximum prévu | |
| Lot 59 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 231 924 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 4,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-12565
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-12565 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 février 2026
- Dernière publication
- 6 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département des Alpes de Haute Provence
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-12565, paru le 6 février 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)