Accueil › Puy-de-Dôme › Services financiers… › Appel d'offres 26-1255
Marché de services relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribuémontant non publiéà Relyens, CNP
Date limite de candidatureclos, publié le 8 janvier 2026
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Durée4 ansdébut prévu le 1er janvier 2027
Le besoin
- Objet
- Marché de services relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Puy-de-Dôme, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
- Durée
- 4 ans
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- département : Puy-de-Dôme (63)
- Critères d'attribution
- Valeur technique ; Tarification ; Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire ; Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires ; Critères et modalités de variation de la tarification. ; Critères concernant la prise en compte sociale et environnementale dans l'exécution des prestations
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-106171 (nouvel onglet)paru le 3 novembre 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | Relyens (taille déclarée : pas une PME), CNP (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeContrat groupe assurance des risques statutaires pour les collectivites et etablissements affilies et non affilies au centre de gestion et pour lui même
Titulaire : S2H Collectivites Locales
21,2 M€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-1255
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-1255 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 janvier 2026
- Dernière publication
- 8 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28630014000014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CDGFPT 63
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-1255, paru le 8 janvier 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)