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Accompagnement et formation des personnels à l’enquête administrative et, externalisation des enquêtes administratives liées aux VDHAS, conflit d’intérêt et corruption

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Accompagnement et formation des personnels à l’enquête administrative et, externalisation des enquêtes administratives liées aux VDHAS, conflit d’intérêt et corruption

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Date limite de réponseclos, publié le 8 janvier 2026

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Méthode

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Lots

2
Lot 1
Accompagnement dans la rédaction d’une procédure interne d’enquêtes administratives et formation des personnels composant la cellule d’enquête et de de la CTC
Lot 2
Enquêtes externalisées sur un signalement concernant des VDHAS et/ou conflit d’intérêts et acte de corruption
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-1251
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-1251 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 janvier 2026
Dernière publication
8 janvier 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
19590349700012

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