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Accompagnement et formation des personnels à l’enquête administrative et, externalisation des enquêtes administratives liées aux VDHAS, conflit d’intérêt et corruption
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Accompagnement et formation des personnels à l’enquête administrative et, externalisation des enquêtes administratives liées aux VDHAS, conflit d’intérêt et corruption
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Date limite de réponseclos, publié le 8 janvier 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
2- Lot 1
- Accompagnement dans la rédaction d’une procédure interne d’enquêtes administratives et formation des personnels composant la cellule d’enquête et de de la CTC
- Lot 2
- Enquêtes externalisées sur un signalement concernant des VDHAS et/ou conflit d’intérêts et acte de corruption
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-1251
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-1251 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 janvier 2026
- Dernière publication
- 8 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 19590349700012
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