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Exploitation du service de l'assainissement collectif sur les communes du territoire-.

CC du Territoire de Luneville à BaccaratProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 février 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Exploitation du service de l'assainissement collectif sur les communes du territoire-.
Description
Les prestations confiées au prestataire se subdivisent en 3 parties : - partie 1 : prestations d'exploitation des STEP de la CCTLB - partie 2 : prestations d'assistance à l'exploitation des ouvrages de collecte et de transfert des effluents sur l'ensemble des communes de la CCTLB - partie 3 : prestations d'interventions ponctuelles
Début prévu
1er juillet 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social
Critères d'attribution
Qualité : 60 % ; Prix : 40 %

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Identité

Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-12254
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-12254 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 février 2026
Dernière publication
5 février 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007032400013
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-12254, paru le 5 février 2026