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La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes dE L'oph Brive Habitat .

Office Public de l'Habitat Pays de BriveProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 février 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes dE L'oph Brive Habitat .
Description
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'u commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de Brive Habitat. Cette mission concerne la validation des états financiers de la structure La durée de 6 ans est fixée selon l'article L823-3 du code de commerce imposant la durée d'un commissaire aux comptes Le marché et la mission du Commissaire aux comptes prendront fin après rédaction à leur terme de l'audit et de la certification des comptes de l'année 2030 et après rédaction du rapport sur les comptes de l'exercice clos à destination du Conseil d'Administration
Durée
72 mois
Lieu d'exécution
brive
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
Prix habituel
montants de référence du code 79212300
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-12248
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-12248 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 février 2026
Dernière publication
4 février 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
27190310600026
Nom publié sur cet appel d'offres
Brive Habitat
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-12248, paru le 4 février 2026