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La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes dE L'oph Brive Habitat .
Office Public de l'Habitat Pays de BriveProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes dE L'oph Brive Habitat .
- Description
- La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'u commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de Brive Habitat. Cette mission concerne la validation des états financiers de la structure La durée de 6 ans est fixée selon l'article L823-3 du code de commerce imposant la durée d'un commissaire aux comptes Le marché et la mission du Commissaire aux comptes prendront fin après rédaction à leur terme de l'audit et de la certification des comptes de l'année 2030 et après rédaction du rapport sur les comptes de l'exercice clos à destination du Conseil d'Administration
- Durée
- 72 mois
- Lieu d'exécution
- brive
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-12248
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-12248 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 février 2026
- Dernière publication
- 4 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 27190310600026
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Brive Habitat
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-12248, paru le 4 février 2026