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Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable

Synd Adduc Eau Region AutremencourtDélégation de service publicServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 février 2026

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Description
Exploitation du service public de l'eau potable du Syndicat d'Adduction en Eau Potable de la Région d'Autremencourt. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
Début prévu
1er octobre 2026
Lieu d'exécution
Territoire du Syndicat d'Adduction en Eau Potable de la Région d'Autremencourt · département : Aisne (02)

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Identité

Code CPV
Distribution d'eau potable, code 65111000
Prix habituel
montants de référence du code 65111000
Nature
Services
Procédure
Délégation de service public
Montant estimé
400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-12146
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-12146 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 février 2026
Dernière publication
4 février 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-12146, paru le 4 février 2026