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Etudes et élaboration d'un dossier de cessation d'activité d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement sur la commune de Livet-et-Gavet

Communaute de Communes de l'OisansProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 février 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Etudes et élaboration d'un dossier de cessation d'activité d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement sur la commune de Livet-et-Gavet
Durée
24 mois
Lieu d'exécution
ZI DES ILAS 38220 - Livet-et-gavet · département : Isère (38)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
Prix habituel
montants de référence du code 71313000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-12103
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-12103 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 février 2026
Dernière publication
4 février 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24380074500164
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de communes de l'Oisans
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-12103, paru le 4 février 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)