Transcription des débats : séances plénières et réunions du Conseil Régional et du Ceser, et associé

Region NormandieProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 mars 2026clos, publié le 3 février 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Marché précédentH2COMfin estimée : mai 2026Voir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Transcription des débats : séances plénières et réunions du Conseil Régional et du Ceser, et associé
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'assurer la transcription des débats et l'élaboration des procès-verbaux des sessions plénières organisées par la Région et le CESER, et associé (prestations de niveau 1). Il portera également sur la rédaction de comptes rendus lors de réunions dans le cadre des compétences du Conseil Régional (prestations de niveau 2) et du CESER. Le titulaire dispose d'une exclusivité pour les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Place Reine Mathilde 14035 - CAEN · département : Calvados (14)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication