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Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative
Departement du Territoire de BelfortProcédure ouverteServices
Attribué125 k€montant maximum HT, à SAS Cars Mouchet
Date limite de réponseclos, publié le 8 janvier 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 ans
Le besoin
- Objet
- Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui, avec 100 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- département : Territoire de Belfort (90)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-58588 (nouvel onglet)paru le 14 juin 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | SAS Cars Mouchet (taille déclarée : PME) | non publiée dans l'annonce | 125 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-1167
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-1167 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 janvier 2026
- Dernière publication
- 7 février 2026
- Dernière correction
- 7 février 2026
- SIRET de l'acheteur
- 22900001300040
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-12844, paru le 7 février 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)