Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement de l’eau du reseau de chaleur urbain

Date limite de réponse26 févr. 2026clos, publié le 3 février 2026

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Le besoin

Objet: Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement de l’eau du reseau de chaleur urbain
Description: La consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1, R.2132-4, R.2132-5 du Code de la commande publique. Elle porte sur l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régi par les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: La Courneuve & Villetaneuse
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV: Services d'analyses, code 71620000
Prix habituel: montants de référence du code 71620000
Code CPV: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, code 50721000
Prix habituel: montants de référence du code 50721000
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 400 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-11635
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-11635 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 3 février 2026
Dernière publication: 3 février 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 25930028300035
Nom publié sur cet appel d'offres: Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-11635, paru le 3 février 2026