Estimations des coûts de sortie d’insalubrité et de péril

Objet

Estimations des coûts de sortie d’insalubrité et de péril

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services traités à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 71900 HT par période passé en Procédure adaptée ouverte (Articles L. 2123-1 et R. 2123-1- Code de la commande publique). Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le contrat sera ensuite reconductible de façon tacite 2 fois par période d'un an, soit 3 ans maximum. L'objet du marché vise à réaliser des expertises techniques et des chiffrages de coût de travaux de sortie d'insalubrité et/ou de péril sur des immeubles dégradés situés sur le territoire de la commune. Ces expertises seront utilisées dans le cadre des procédures d'insalubrité ou de péril instruites par la collectivité. La réalisation de ces chiffrages de sortie d’insalubrité ou de péril se décomposent en plusieurs étapes : - Déplacement, visite et analyse des bâtiments - Identification des travaux de sortie de péril ou d’insalubrité - Estimation du coût de reconstruction et comparaison avec le coût de travaux de sortie d’insalubrité ou de péril - Rédaction et formalisation d’un pré-rapport et rapport

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte