Etude Prealable A La Mise En Oeuvre De Servitudes Publiques Inondations Sur Les Systemes D'Endiguement De La Seine Aval

Objet

Etude Prealable A La Mise En Oeuvre De Servitudes Publiques Inondations Sur Les Systemes D'Endiguement De La Seine Aval

Description

Phase n°1 - Identification de l'emprise foncière nécessaire à la mise en oeuvre de la SUP inondations : L'objectif de cette phase est de récolter, à partir d'une enquête de terrain approfondie, les informations demandées qui constitueront le futur dossier de demande d'institution des SUP inondations à adresser au Préfet. Phase n°2 - Préparation de l'enquête parcellaire et identification des autres procédures ponctuelles nécessaires à la maitrise foncière des systèmes d'endiguement : Le titulaire apportera son assistance au maître d'ouvrage pour la préparation et le bon déroulement des procédures

Durée

10 mois

Lieu d'exécution

76100 - ROUEN · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Étude de préfaisabilité et démonstration technique, code 73420000

Prix habituel

montants de référence du code 73420000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte