Accueil › Loire-Atlantique › Services d'architecture… › Appel d'offres 26-11346
Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes
Ste d'Economie Mixte des Transports en Commun de l'Agglomeration Nantaise SemitanProcédure négociéeServices
Attribué720 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 moisdébut prévu le 1er juillet 2026
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes
- Description
- La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - contrôles réglementaires (périodiques, de mise en service ou ponctuels), - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, - interface informatique avec la GMAO, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Les prestations à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent sur l'ensemble de la métropole nantaise (Nantes 44000). Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 240 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
- Durée
- 24 mois
- Début prévu
- 1er juillet 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an »
- Lieu d'exécution
- Nantes, 44000 · département : Loire-Atlantique (44)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-68483 (nouvel onglet)paru le 10 juillet 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 720 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'inspection technique, code 71631000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631000
- Code CPV
- Services de contrôle de machines, code 71631100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631100
- Code CPV
- Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631300
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-11346
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-11346 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 février 2026
- Dernière publication
- 4 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Semitan
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-11346, paru le 4 février 2026