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Date limite de réponsedans 27 jours, publié le 20 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

  • Durée12 mois
Accord-cadre
oui, avec 10 titulaires au plus
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
SEICHAMPS, 54280 · département : Meurthe-et-Moselle (54)
Variantes
autorisées

Description publiée par l'acheteur

Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes

Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle

Lot n°3 : Assurance Automobile

Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens

Lot n°5 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Capacité économique et financière

Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Critères d'attribution

  • Prix

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Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-112382
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-112382 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 novembre 2026
Dernière publication
20 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21540498900018
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Seichamps
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-112382, paru le 20 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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