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Réalisation de prestations d'instructions, de contrôles de service fait (CSF), et d'appui aux supervisions d'opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+)

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Réalisation de prestations d'instructions, de contrôles de service fait (CSF), et d'appui aux supervisions d'opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+)

Departement de la Haute VienneProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 23 jours, publié le 19 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Hôtel du département
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique.

Lire la description complète

La procédure d'accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. L'article 9 du CCAP prévoit une clause développement durable. les critères de jugement des offres sont: Valeur technique Valeur technique jugée sur la note méthodologique : 50%, Prix des prestations jugée sur le montant en euros HT du Dossier Test : 40%, Performances en matière de protection de l'environnement concernant l'utilisation de matériels affichant un écolabel : 10%.

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique, capacités économique et financière, technique et professionnelle

Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de certification, code 79132000
Prix habituel
montants de référence du code 79132000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-112294
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-112294 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 novembre 2026
Dernière publication
19 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22870851700989
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental Haute-Vienne
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-112294, paru le 19 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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