Accueil › Haute-Garonne › Services aux entreprises… › Appel d'offres 26-112095

Audit réglementaire Icpe de certaines installations de traitement des déchets exploitées en régie et en prestations de services

Syndicat Mixte DecosetProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 19 jours, publié le 18 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Durée10 mois

Le besoin

Lieu d'exécution
Haute-Garonne, Ensemble des sites (hors UVE et hors centre de tri) sur le périmètre de Decoset
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent qu'il gère directement, ou qui sont en prestation.

Lire la description complète

Dans le cadre de sa démarche de mise en conformité réglementaire, Decoset a déjà réalisé en interne un audit de l'ensemble des installations exploitées en régie. Cet audit a porté sur la vérification des principales obligations réglementaires applicables aux installations, notamment en matière d'affichage réglementaire, de tenue des registres obligatoires, de formation du personnel, de contrôles périodiques, de consignes d'exploitation et de moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique, capacités économique et financière, technique et professionnelle

Renvoi au règlement de la consultation

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'audit, code 79212000
Prix habituel
montants de référence du code 79212000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-112095
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-112095 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 novembre 2026
Dernière publication
18 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25310263600029
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-112095, paru le 18 novembre 2026

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.