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Audit réglementaire Icpe de certaines installations de traitement des déchets exploitées en régie et en prestations de services
Syndicat Mixte DecosetProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 21 novembre 2026.
Le besoin
- Lieu d'exécution
- Haute-Garonne, Ensemble des sites (hors UVE et hors centre de tri) sur le périmètre de Decoset
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent qu'il gère directement, ou qui sont en prestation.
Lire la description complète
Dans le cadre de sa démarche de mise en conformité réglementaire, Decoset a déjà réalisé en interne un audit de l'ensemble des installations exploitées en régie. Cet audit a porté sur la vérification des principales obligations réglementaires applicables aux installations, notamment en matière d'affichage réglementaire, de tenue des registres obligatoires, de formation du personnel, de contrôles périodiques, de consignes d'exploitation et de moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique, capacités économique et financière, technique et professionnelle
Renvoi au règlement de la consultation
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'audit, code 79212000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-112095
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-112095 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 novembre 2026
- Dernière publication
- 18 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25310263600029
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-112095, paru le 18 novembre 2026
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