Accueil › Seine-et-Marne › Services récréatifs, culturels… › Appel d'offres 26-111910
Prestations de traitement d'archives tous supports; prestations d'accompagnement au changement de gestion des archives
Ecole Nationale des Ponts et ChausseesProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 21 novembre 2026.
Le besoin
- Montant estimé100 000 €HT, déclaré par l'acheteur
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Ecole nationale des ponts et chaussées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
La consultation a pour objet :- l’élaboration de référentiels d’archivage (ou reprise de référentiels existants), - la sensibilisation et la formation des services producteurs aux fondamentaux des archives, - le récolement, le classement, le conditionnement de fonds d’archives appartenant aux collections de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées,- la réalisation d’instrument de recherche.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
Conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, chaque candidat produit un dossier comprenant les pièces suivantes au titre de la candidature.
Lire le texte complet
Renseignements concernant la situation juridique : - Le formulaire DC1* « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations ; - Un document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat, le cas échéant ; • Une déclaration sur l’honneur signée du candidat individuel et de chaque membre du groupement le cas échéant, certifiant qu’il n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique (inclus dans le DC1*) ; • La copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire. *Les formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Capacité économique et financière
Le formulaire DC2* « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières, dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes mentions et renseignements ; - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Les formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat capacités techniques et professionnelles
- Capacité technique et professionnelle
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure : effectif total, répartition entre le personnel d’encadrement et le personnel technique. • Une présentation des moyens techniques –matériels, équipements, dont la structure dispose pour la réalisation de prestations de même nature ; • Une présentation des prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de bibliothèques et archives, code 92510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-111910
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-111910 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 novembre 2026
- Dernière publication
- 18 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 19753501600020
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-111910, paru le 18 novembre 2026
Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.