Accueil › Alpes-Maritimes › Services financiers… › Appel d'offres 26-111904
Marché d'assurance
Commune de Tourrettes-Sur-LoupProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 21 novembre 2026.
Le besoin
Montant estimé
- Montant estimé hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis.
- Montant estimé90 100 €HT, déclaré par l'acheteur
- Durée60 mois
- Lieu d'exécution
- Tourrettes sur Loup
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
Service d'assurance
La durée vaut pour les 4 lots.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
Au titre de ce critère, il est demandé au candidat de justifier de son aptitude à exercer l’activité d’assureur/ de mandataire en assurances.
Qualification professionnelle de l’assureur :
- Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché ;
Qualification professionnelle du mandataire
- Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS.
- Capacité économique et financière
Au titre de ce critère, il est demandé au candidat de justifier de ses capacités économiques et financières :
- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) ;
- Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices ;
- Attestation d’assurance Responsabilité civile professionnelle ou de garantie financière en cours de validité ;
- Capacité technique et professionnelle
Pour justifier de ses Capacités techniques et professionnelles, le candidat produira :
- Liste des références similaires de moins de 3 ans ;
- Effectif moyens annuels des trois dernières années ;
- Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-111904
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-111904 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 novembre 2026
- Dernière publication
- 18 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21060148000010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Tourettes sur Loup
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-111904, paru le 18 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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