Accueil › Alpes-Maritimes › Services financiers… › Appel d'offres 26-111904

Date limite de réponsedans 13 jours, publié le 18 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis.

Méthode

  • Montant estimé90 100 €HT, déclaré par l'acheteur
  • Durée60 mois
Lieu d'exécution
Tourrettes sur Loup
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

Service d'assurance

La durée vaut pour les 4 lots.

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique

Au titre de ce critère, il est demandé au candidat de justifier de son aptitude à exercer l’activité d’assureur/ de mandataire en assurances.

Qualification professionnelle de l’assureur :

  • Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché ;

Qualification professionnelle du mandataire

  • Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS.
Capacité économique et financière

Au titre de ce critère, il est demandé au candidat de justifier de ses capacités économiques et financières :

  • Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) ;
  • Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices ;
  • Attestation d’assurance Responsabilité civile professionnelle ou de garantie financière en cours de validité ;
Capacité technique et professionnelle

Pour justifier de ses Capacités techniques et professionnelles, le candidat produira :

  • Liste des références similaires de moins de 3 ans ;
  • Effectif moyens annuels des trois dernières années ;
  • Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-111904
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-111904 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 novembre 2026
Dernière publication
18 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21060148000010
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Tourettes sur Loup
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-111904, paru le 18 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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