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Prestations d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss

Agence Centrale des Organismes de Securite SocialeProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 48 jours, questions jusqu'au 30 décembre 2026, publié le 20 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Durée9 mois

Le besoin

Accord-cadre
oui, avec 1 000 titulaires au plus
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
Montreuil, 93106 · département : Seine-Saint-Denis (93)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Volet social ou environnemental
social et environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Ces informations telles que publiées
Prolongation
« A partir de chaque 1er janvier de l’année qui suit, l’accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d’un an, au maximum deux (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans et neuf (9) mois. »

Description publiée par l'acheteur

La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss

Critères d'attribution

  • Valeur technique : 40 %
  • Prix : 50 %
  • Développement durable et critère social : 10 %

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de courtage en assurances, code 66518100
Prix habituel
montants de référence du code 66518100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-111875
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-111875 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 novembre 2026
Dernière publication
20 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18003501600054
Nom publié sur cet appel d'offres
Acoss Etablissement Public
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-111875, paru le 20 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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