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Prestations d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss
Agence Centrale des Organismes de Securite SocialeProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponsedans 48 jours, questions jusqu'au 30 décembre 2026, publié le 20 novembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 21 novembre 2026.
Durée9 mois
Le besoin
- Accord-cadre
- oui, avec 1 000 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Montreuil, 93106 · département : Seine-Saint-Denis (93)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Ces informations telles que publiées
- Prolongation
- « A partir de chaque 1er janvier de l’année qui suit, l’accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d’un an, au maximum deux (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans et neuf (9) mois. »
Description publiée par l'acheteur
La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss
Critères d'attribution
- Valeur technique : 40 %
- Prix : 50 %
- Développement durable et critère social : 10 %
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de courtage en assurances, code 66518100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66518100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-111875
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-111875 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 novembre 2026
- Dernière publication
- 20 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18003501600054
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Acoss Etablissement Public
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-111875, paru le 20 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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