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Fouilles archéologiques préventives dans le cadre des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et d’assainissement collectif - Rue de Champagne - Commune de SAINTES
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Fouilles archéologiques préventives dans le cadre des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et d’assainissement collectif - Rue de Champagne - Commune de SAINTES
EAU 17Procédure ouverteTravauxAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 20 novembre 2026.
Le besoin
- Lieu d'exécution
- SAINTES (17) · département : Charente-Maritime (17)
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic archéologique dans le cadre des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et d'assainissement collectif rue de Champagne sur la commune de SAINTES (17) sous forme de suivi de travaux.
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L'obtention des arrêtés de circulation, les terrassements, remblaiements, et réfection de chaussées seront effectués par l'entreprise retenue par Eau 17 pour réaliser les travaux de réseaux. Cette entreprise sera en charge de sécuriser la tenue de la tranchée pour permettre à l'archéologue d'effectuer ses investigations tout au long du chantier (estimé entre 6 et 8 semaines, prévus à partir de mai 2027).
Une base vie commune sera mise à disposition de l’équipe d’archéologie par l’entreprise chargée de réaliser la tranchée. Emprise de la zone de fouille 70 ml, tranchées de 3 mètres.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Capacité économique et financière
Le dossier à remettre comprendra :
Formulaire DC1, Formulaire DC2, Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI1) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Capacité technique et professionnelle
Le dossier à remettre comprendra :
- Les références et les qualifications de l’entreprise titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des travaux similaires d’ancienneté inférieure à 3 ans,
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- Une note technique portant sur l’adéquation des moyens mis en hommes et en matériel que l’entreprise se propose de mettre en œuvre en regard du projet visé,
- Les certificats de qualifications professionnelles,
- L’habilitation ou l’agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir la période et le domaine indiqués dans le cahier des charges scientifique.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Travaux de préparation et de dégagement de chantier, code 45111200
- Prix habituel
- montants de référence du code 45111200
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-111733
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-111733 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 novembre 2026
- Dernière publication
- 17 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25170181900012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Eau17 (17)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-111733, paru le 17 novembre 2026
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