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Accord-cadre à bons de commande - Marchés réservés pour l'entretien, la propreté des espaces publics naturels et la surveillance des cours d'eau (8 lots)
Communaute Urbaine d'ArrasProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 21 novembre 2026.
Le besoin
Montant estimé
- Montant estimé hors TVA, pour l'ensemble de ses 8 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.
- Montant estimé2,6 M€HT, déclaré sur TED
- Durée48 mois
- Début prévu1er mars 2027
- Accord-cadre
- oui, avec un seul titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Pas-de-Calais (62)
- Marché réservé
- oui, à des structures d'insertion ou du handicap
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Ces informations telles que publiées
- Prolongation
- « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Description publiée par l'acheteur
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 8 lots.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Capacité économique et financière
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Identité
- Code CPV
- Services de réinsertion, code 75231240
- Prix habituel
- montants de référence du code 75231240
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Code CPV
- Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, code 90600000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90600000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-111627
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-111627 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 novembre 2026
- Dernière publication
- 19 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Urbaine d'Arras
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-111627, paru le 19 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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