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Réalisation d'études hydrauliques et élaboration de dossiers loi sur l'eau pour les ouvrages d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher

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Réalisation d'études hydrauliques et élaboration de dossiers loi sur l'eau pour les ouvrages d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher

Departement du CherProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 21 jours, publié le 17 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 20 novembre 2026.

Méthode

Durée12 mois
Marchés précédents8du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement.

Méthode

Le besoin

Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Cher, Département du Cher 18000 Bourges
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

L'objet du présent accord cadre à marchés subséquents permet de disposer d'un bureau d'études réalisant des études hydrauliques et élaborant des dossiers "Loi sur l'eau" pour les ouvrage d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

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Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents à la survenance du (des) besoin (s) du Département du Cher.

La forme du prix est déterminée par marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois à compter de la date fixée par ordre de service. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 40 000 euro(s) HT, soit 160 000 euro(s) HT sur la durée totale en cas de reconductions

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique

Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière

Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : En cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

8Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    34 k€montant HT
  2. fin estimée
    70 k€montant HT
  3. fin estimée
    35 k€montant HT
  4. fin estimée
    5 340 €montant HT
  5. fin estimée
    566 k€montant HT

Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-111552
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-111552 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 novembre 2026
Dernière publication
17 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22180001400013
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental du Cher
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-111552, paru le 17 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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