26MAP02 Mission d'AMO pour la réalisation d'un ensemble d'études et de dossiers réglementaires pour l'élaboration d'un projet d'une ZMEL aux abords du Port de l'Ayguade du Levant Relance du 24PI03

Objet

26MAP02 Mission d'AMO pour la réalisation d'un ensemble d'études et de dossiers réglementaires pour l'élaboration d'un projet d'une ZMEL aux abords du Port de l'Ayguade du Levant Relance du 24PI03

Description

Le présent marché a pour objet de réaliser les différentes études dans le cadre de la réalisation d'une Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL). La ZMEL, destinée principalement à l'accueil de bateaux passagers, permettrait de répondre à l'enjeu de préservation de la biodiversité en proposant une solution à l'impact de l'ancrage libre sur les herbiers de posidonie. L'aire d'études du projet comprend l'aire envisagée du projet de ZMEL, l'interface terre mer et le bassin de navigation pour la prise en compte des effets reports. la prestation sera décomposée en 3 phases : une étude de diagnostic c'est à dire un inventaire des études existantes concernant l'organisation du plan d'eau et la fréquentation de l'aire d'études par les différents usages et plus particulièrement la plaisance, les caractéristiques physiques et environnementales du site, et les outils de gestion existants. Une étude de faisabilité et dimensionnement du projet de ZMEL Des études règlementaires visant à aboutir à un dossier d'autorisation de ZMEL Prestations intellectuelles préparant aux futurs travaux sur la zone de mouillages Possibilité de demandes de subvention fonds verts.

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juil. 2026fin estimée
   23PI22 - accord-cadre à bons de commande d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la reutilisation des eaux usees traitees de la metropole toulon provence mediterranee

   Titulaires : Societe du Canal de Provence, Euryece, Cabinet Merlin, Ecofilae, Essentia

   600 k€montant HT
2. juil. 2026fin estimée
   24PI08 - accord cadre à bons de commande pour les etudes pre operationnelles et operationnelles d'amenagements et ouvrages hydrauliques pour la metropole TPM: Lot 2: Volet faune/flore

   Titulaire : Symbiodiv

   150 k€montant HT
3. juil. 2026fin estimée
   24PI08 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES ETUDES PRE OPERATIONNELLES ET OPERATIONNELLES D'AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES POUR LA METROPOLE TPM: Lot 3: Volet hydraulique et règlementaire pour les opérations d'eau potable et d'assainissement

   Titulaires : Locus Sites Paysages, Egis Eau

   600 k€montant HT
4. août 2026fin estimée
   24PI08 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES ETUDES PRE OPERATIONNELLES ET OPERATIONNELLES D'AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES POUR LA METROPOLE TPM: Lot 1: Volet hydraulique et règlementaire (ruissellement et cours d'eau)

   Titulaires : Isl Ingenierie, TPF Ingenierie

   600 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

165 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis