Accueil › Bouches-du-Rhône › Services financiers… › Appel d'offres 26-111395
Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE"
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 21 novembre 2026.
Le besoin
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Marseille, 13481 · département : Bouches-du-Rhône (13)
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Ces informations telles que publiées
- Prolongation
- « Pour la partie exécutée par bons de commande, le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois pour période d'égale durée par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Concernant la partie forfaitaire, le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la notification du marché au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois pour période d'égale durée par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède huit (8) ans. Cette durée étant nécessaire pour assurer le suivi des prêts accordés et de leur remboursement »
Description publiée par l'acheteur
La présente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE". Il s'agit d'une aide régionale pour le financement du développement et du rebond de très petites entreprises.
Lire la description complète
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :
Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prêts forment un ensemble fonctionnel unique nécessitant un interlocuteur unique. Un allotissement entraînerait une multiplication des interfaces, une complexification du suivi opérationnel et des surcoûts de coordination, rendant l'exécution du marché techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse.
Le marché n'est pas à tranches.
La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)
La consultation concerne un marché composé
- Pour partie à un marché à prix forfaitaire
- Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum fixé en nombre de dossiers à instruire sur une période de 2 ans.
Seuils maximums :
- 600 dossiers pour la mission suivi des dossiers de prêts attribués
- 900 dossiers pour la mission instruction administrative et financière
Pour information, l'estimation financière de l'administration sur les 2 années fermes du marché est de 680 000 euro(s) HT
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacité technique et professionnelle
Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre : 55 %
- Valeur environnementale : 5 %
- Prix : 40 %
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils financiers, code 66171000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66171000
- Code CPV
- Services de financement des entreprises et de capital-risque, code 66122000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66100000 (Services bancaires et d'investissement)
- Code CPV
- Services de courtage d'emprunts, code 66190000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66100000 (Services bancaires et d'investissement)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-111395
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-111395 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 18 novembre 2026
- Dernière publication
- 18 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-111395, paru le 18 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.