Accueil › Bouches-du-Rhône › Services financiers… › Appel d'offres 26-111395

Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE"

Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 30 jours, publié le 18 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Durée24 moisdébut prévu le 8 mars 2027

Le besoin

Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
Marseille, 13481 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Ces informations telles que publiées
Prolongation
« Pour la partie exécutée par bons de commande, le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois pour période d'égale durée par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Concernant la partie forfaitaire, le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la notification du marché au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois pour période d'égale durée par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède huit (8) ans. Cette durée étant nécessaire pour assurer le suivi des prêts accordés et de leur remboursement »

Description publiée par l'acheteur

La présente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE". Il s'agit d'une aide régionale pour le financement du développement et du rebond de très petites entreprises.

Lire la description complète

Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

La définition précise du besoin figure dans le CCTP.

En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :

Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prêts forment un ensemble fonctionnel unique nécessitant un interlocuteur unique. Un allotissement entraînerait une multiplication des interfaces, une complexification du suivi opérationnel et des surcoûts de coordination, rendant l'exécution du marché techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse.

Le marché n'est pas à tranches.

La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)

La consultation concerne un marché composé

  • Pour partie à un marché à prix forfaitaire
  • Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.

La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum fixé en nombre de dossiers à instruire sur une période de 2 ans.

Seuils maximums :

  • 600 dossiers pour la mission suivi des dossiers de prêts attribués
  • 900 dossiers pour la mission instruction administrative et financière

Pour information, l'estimation financière de l'administration sur les 2 années fermes du marché est de 680 000 euro(s) HT

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Capacité économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

Critères d'attribution

  • Valeur technique de l'offre : 55 %
  • Valeur environnementale : 5 %
  • Prix : 40 %

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Identité

Code CPV
Services de conseils financiers, code 66171000
Prix habituel
montants de référence du code 66171000
Code CPV
Services de financement des entreprises et de capital-risque, code 66122000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 66100000 (Services bancaires et d'investissement)
Code CPV
Services de courtage d'emprunts, code 66190000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 66100000 (Services bancaires et d'investissement)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-111395
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-111395 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
18 novembre 2026
Dernière publication
18 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-111395, paru le 18 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.