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Prestations de services de transports scolaires pour les apprenants du cfar campus du beausset
Chambre de Metiers et de l'Artisanat de Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 20 novembre 2026.
Le besoin
- Début prévu1er mars 2027
- Accord-cadre
- oui, avec un seul titulaire
- Lieu d'exécution
- LE BEAUSSET, 83330 · département : Var (83)
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de transport en autocar destinées à permettre aux apprenants de rejoindre le CFAR Campus du Beausset.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Le présent accord-cadre est passée selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec maximum en valeur financière.
Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre.
Le présent marché est conclu pour une durée de 15 mois, du 1er mars 2027 au 30 juin 2028.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
L’attestation d’inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne ou licences en application des articles L.1421-1. L.3113-4 et R.3113-8 du Code des transports, de la personne qui assure la direction permanente et effective de l’activité de transport de l’entreprise et celle du ou des sous-traitants le cas échéant.
- Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de
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l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 – 11 du Code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si le candidat n'a pas présenté sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) ; - En cas de redressement judiciaire, le candidat fournira la copie du ou des jugements déclarant l’entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l’habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n’est pas le gérant.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité technique et professionnelle
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché.
Critères d'attribution
- Valeur technique : 30 points
- Performance environnementale : 10 points
- Valeur prix : 60 points
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-111177
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-111177 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 18 novembre 2026
- Dernière publication
- 18 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13002087800240
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cmar Paca
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-111177, paru le 18 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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