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Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)
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Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)
Commune de PontarlierProcédure ouverteFournituresAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 19 novembre 2026.
Le besoin
Montant estimé
- Montant estimé hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.
- Montant estimé300 000 €HT, déclaré sur TED
- Début prévu1er mars 2027
- Accord-cadre
- oui, avec un seul titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Pontarlier, 25300 · département : Doubs (25)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Ces informations telles que publiées
- Prolongation
- « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an »
Description publiée par l'acheteur
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027
1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028
2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029
3ème période de reconduction : du 01/06/2029 au 31/05/2030
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Capacité économique et financière
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en
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règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critères d'attribution
- Valeur technique : 35 %
- Performances environnementales : 5 %
- Prix des prestations : 60 %
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Identité
- Code CPV
- Sel de déneigement, code 34927100
- Prix habituel
- montants de référence du code 34927100
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-111076
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-111076 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 novembre 2026
- Dernière publication
- 17 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Pontarlier
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-111076, paru le 17 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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