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Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)

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Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)

Commune de PontarlierProcédure ouverteFournituresAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 29 jours, publié le 17 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 19 novembre 2026.

Méthode

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.

Méthode

  • Montant estimé300 000 €HT, déclaré sur TED
  • Début prévu1er mars 2027
Accord-cadre
oui, avec un seul titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
Pontarlier, 25300 · département : Doubs (25)
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Ces informations telles que publiées
Prolongation
« L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an »

Description publiée par l'acheteur

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027

1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028

2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029

3ème période de reconduction : du 01/06/2029 au 31/05/2030

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Capacité économique et financière

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en

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règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d'attribution

  • Valeur technique : 35 %
  • Performances environnementales : 5 %
  • Prix des prestations : 60 %

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Identité

Code CPV
Sel de déneigement, code 34927100
Prix habituel
montants de référence du code 34927100
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-111076
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-111076 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 novembre 2026
Dernière publication
17 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Pontarlier
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-111076, paru le 17 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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