Accueil › Appel d'offres 26-110942
Marché public de services d'assurances du SII
SII Syndicat Mixte des Systèmes d'InformationProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 21 novembre 2026.
Le besoin
- Durée60 mois
- Lieu d'exécution
- Seine-Saint-Denis (93)
- Variantes
- autorisées
Description publiée par l'acheteur
Souscription de divers contrats de services d'assurances pour le Syndicat Mixte des Systèmes d'Information (SII). Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique). La consultation est décomposée en 8 lots, chacun faisant l'objet d'une attribution distincte :
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Lot 1 - Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ;
Lot 2 - Responsabilité civile exploitation et professionnelle ;
Lot 3 - Flotte automobile (avec PSE) ;
Lot 4 - Bris de machines et matériels informatiques ;
Lot 5 - Individuelle accidents des délégués du comité syndical ;
Lot 6 - Responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants ;
Lot 7 - Protection juridique ;
Lot 8 - Assurance cyber (avec variante obligatoire). Durée : 5 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois.
Critères : valeur technique 55 %, prix 35 %, performance environnementale 5 % et sociale 5 %. Délai de validité des offres : 180 jours.
La durée vaut pour les 8 lots.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou DUME ; déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. L.2141-1 à L.2141-5 du CCP) ; document relatif au pouvoir de la personne habilitée à
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engager le candidat ; copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Pour les intermédiaires d'assurance : mandat délivré par la ou les compagnies (précisant les lots concernés), certificat d'inscription ORIAS, attestations d'assurance RC professionnelle et de garantie financière (art. L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances).
- Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
- Capacité technique et professionnelle
Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services financiers et d'assurance, code 66000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66000000
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance accidents, code 66512100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512100
- Autres codes CPV
- 5 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-110942
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-110942 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 novembre 2026
- Dernière publication
- 16 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25930002800018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-110942, paru le 16 novembre 2026
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