Accueil › Appel d'offres 26-110942

Marché public de services d'assurances du SII

SII Syndicat Mixte des Systèmes d'InformationProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 17 jours, publié le 16 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Lots8chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

  • Durée60 mois
Lieu d'exécution
Seine-Saint-Denis (93)
Variantes
autorisées

Description publiée par l'acheteur

Souscription de divers contrats de services d'assurances pour le Syndicat Mixte des Systèmes d'Information (SII). Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique). La consultation est décomposée en 8 lots, chacun faisant l'objet d'une attribution distincte :

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Lot 1 - Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ;

Lot 2 - Responsabilité civile exploitation et professionnelle ;

Lot 3 - Flotte automobile (avec PSE) ;

Lot 4 - Bris de machines et matériels informatiques ;

Lot 5 - Individuelle accidents des délégués du comité syndical ;

Lot 6 - Responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants ;

Lot 7 - Protection juridique ;

Lot 8 - Assurance cyber (avec variante obligatoire). Durée : 5 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois.

Critères : valeur technique 55 %, prix 35 %, performance environnementale 5 % et sociale 5 %. Délai de validité des offres : 180 jours.

La durée vaut pour les 8 lots.

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique

Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou DUME ; déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. L.2141-1 à L.2141-5 du CCP) ; document relatif au pouvoir de la personne habilitée à

Lire le texte complet

engager le candidat ; copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Pour les intermédiaires d'assurance : mandat délivré par la ou les compagnies (précisant les lots concernés), certificat d'inscription ORIAS, attestations d'assurance RC professionnelle et de garantie financière (art. L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances).

Capacité économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services financiers et d'assurance, code 66000000
Prix habituel
montants de référence du code 66000000
Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance accidents, code 66512100
Prix habituel
montants de référence du code 66512100
Autres codes CPV
5 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-110942
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-110942 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 novembre 2026
Dernière publication
16 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25930002800018
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-110942, paru le 16 novembre 2026

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