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MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027

CC de la Haute AriegeProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 23 jours, publié le 15 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Lieu d'exécution
Luzenac, 09250 · département : Ariège (09)
Variantes
autorisées

Description publiée par l'acheteur

La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-110834
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-110834 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
15 novembre 2026
Dernière publication
17 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes de la Haute Ariège
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-110834, paru le 15 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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