Accueil › Hauts-de-Seine › Services aux entreprises… › Appel d'offres 26-110816

Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social

Paris la DefenseProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 26 jours, questions jusqu'au 9 décembre 2026, publié le 15 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 1er février 2027

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.

Méthode

  • Montant estimé100 000 €HT, déclaré sur TED
Accord-cadre
oui, avec un seul titulaire
Lieu d'exécution
Hauts-de-Seine, 92932

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

Les missions prévues sont les suivantes :

1. Assistance et conseils juridiques

2. Assistance lors de réunions

3. Veille juridique

4. Mise à disposition d'avocat

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Capacité économique et financière
  • Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;
  • Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;
Lire le texte complet
  • Copie du ou des jugements prononcés, accompagnée du plan de redressement ou de l'habilitation à poursuivre les activités, si le candidat est en redressement judiciaire. À défaut, production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur de vérifier l'absence de motif d'exclusion lié à la défaillance économique ;
  • Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
  • Présentation d'une liste des principaux services de conseil juridique effectués au cours des trente-six derniers mois précédant la date limite de réception des candidatures. Cette liste, limitée à un minimum de trois références et un maximum de six références, doit indiquer pour chaque prestation : le montant, la période d'exécution, le destinataire (public ou privé) avec ses coordonnées complètes, le type d'intervention juridique réalisée, l'état d'avancement ou d'achèvement de la mission, et si possible une attestation de bonne exécution. Les candidats ne disposant pas de références de même nature peuvent présenter des références pour des prestations similaires ou démontrer leurs capacités par d'autres moyens appropriés."
  • Attestation d’inscription à l’ordre concerné, datant de moins de 3 mois (attestation d’inscription au barreau signé du bâtonnier).
  • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires.
  • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
  • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.

Critères d'attribution

  • Ce critère est noté sur 70 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC ainsi que la présence d'une note éliminatoire.
  • Critère prix sur 30 points noté sur le total du DQE en Euros H.T

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-110816
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-110816 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 novembre 2026
Dernière publication
17 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
83371879400013
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-110816, paru le 15 novembre 2026

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.