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Souscription du contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour la periode 2027-2030 - relance du lot 1
CC du Pays de MortagneProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 20 novembre 2026.
Le besoin
Montant estimé
- Montant estimé hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.
- Montant estimé116 237 €HT, déclaré sur TED
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- 85130 · département : Vendée (85)
- Variantes
- exigées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Capacité économique et financière
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires.
Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre
Capacités professionnelles, techniques et financières, moyens et références : renseignements et justificatifs précisés à l’article 4.2 du règlement de consultation.
Critères d'attribution
- PRIX : 30 %
- VALEUR TECHNIQUE DES GARANTIES : 40 %
- QUALITE DE GESTION ET DE SUIVI DU CONTRAT : 25 %
- RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE : 5 %
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Montant comparé
- Montant estimé
- 116 k€
- Médiane du code CPV
- 66 k€ sur 2 755 marchés
- Place parmi les marchés du code
- au-dessus de la médiane
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-110753
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-110753 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 novembre 2026
- Dernière publication
- 17 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24850066200015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-110753, paru le 15 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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