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Souscription du contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour la periode 2027-2030 - relance du lot 1

CC du Pays de MortagneProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 26 jours, publié le 15 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 20 novembre 2026.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.

Méthode

  • Montant estimé116 237 €HT, déclaré sur TED
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
85130 · département : Vendée (85)
Variantes
exigées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Capacité économique et financière

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.

Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires.

Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre

Capacités professionnelles, techniques et financières, moyens et références : renseignements et justificatifs précisés à l’article 4.2 du règlement de consultation.

Critères d'attribution

  • PRIX : 30 %
  • VALEUR TECHNIQUE DES GARANTIES : 40 %
  • QUALITE DE GESTION ET DE SUIVI DU CONTRAT : 25 %
  • RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE : 5 %

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Montant comparé

Montant estimé
116 k€
Médiane du code CPV
66 k€ sur 2 755 marchés
Place parmi les marchés du code
au-dessus de la médiane

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Identité

Code CPV
Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel
montants de référence du code 66515000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-110753
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-110753 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 novembre 2026
Dernière publication
17 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24850066200015
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-110753, paru le 15 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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