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Assurances
Commune de Saint Paterne - le ChevainProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 21 novembre 2026.
Le besoin
Montant estimé
- Montant estimé hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis.
- Montant estimé144 000 €HT, déclaré par l'acheteur
- Durée48 mois
- Lieu d'exécution
- Sarthe (72)
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
Le présent marché est décomposé en 6 lots, qui sont les suivants :
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°3 : Assurance Protection juridique
Lot n°4 : Assurance Automobile et auto-mission collaborateurs, élus et administrateurs
Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
Lot n°6 : Assurance statutaire des agents territoriaux CNARCL
MONTANT ESTIME SUR LA DUREE DU MARCHE EN HT
La durée vaut pour les 6 lots.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique, capacités économique et financière, technique et professionnelle
Renvoi au règlement de la consultation
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Autres codes CPV
- 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-110720
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-110720 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 novembre 2026
- Dernière publication
- 13 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006581100016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Saint-Paterne - Le Chevain
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-110720, paru le 13 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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