Accueil › Rhône › Services agricoles… › Appel d'offres 26-110712
Prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Décines-Charpieu
Commune de Decines CharpieuProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 20 novembre 2026.
Le besoin
Montant estimé
- Montant estimé hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.
- Montant estimé268 200 €HT, déclaré sur TED
- Durée12 mois
- Début prévu15 février 2027
- Accord-cadre
- oui, avec un seul titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Décines-Charpieu, 69150 · département : Rhône (69)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Ces informations telles que publiées
- Prolongation
- « Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Toutefois, si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du marché, il pourra être reconduit par anticipation pour une durée d'un an, à compter de la date à laquelle montant maximum aura été atteint. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de la date effective de la reconduction (qui deviendra la nouvelle date anniversaire de l'accord-cadre). Les montants minimum et maximum restent inchangés »
Description publiée par l'acheteur
La présente consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Décines-Charpieu.
Le marché est divisé en trois lots :
Lot 1 : Entretien des espaces horticoles
Lot 2 : Entretien des espaces naturels
Lot 3 : Entretien des terrains de sport
Lire la description complète
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.
Le présent marché (tous lots confondus) est conclu avec les montants minimum et maximum suivants sur la durée totale du marché, reconductions comprises :
Minimum : 200 000 euro(s) HT
Maximum : 480 000 euro(s) HT
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Identité
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Code CPV
- Services horticoles, code 77300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77300000
- Code CPV
- Entretien de pelouses sportives, code 77320000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77320000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-110712
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-110712 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 novembre 2026
- Dernière publication
- 17 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Décines-Charpieu
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-110712, paru le 15 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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