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Transfert des matériaux de la collecte sélective issus du secteur de collecte en régie

Communaute d'Agglomeration Villefranche Beaujolais SaoneProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 26 jours, publié le 15 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 20 novembre 2026.

Méthode

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.

Méthode

  • Montant estimé325 000 €HT, déclaré sur TED
  • Début prévu1er avril 2027
Accord-cadre
oui, avec un seul titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
Villefranche-sur-Saone, 69400 · département : Rhône (69)
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Ces informations telles que publiées
Prolongation
« Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Description publiée par l'acheteur

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Critères d'attribution

  • Qualité : 30 %
  • Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
  • Prix des prestations : 60 %

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Identité

Code CPV
Élimination et traitement des ordures, code 90510000
Prix habituel
montants de référence du code 90510000
Code CPV
Services de recyclage des ordures ménagères, code 90514000
Prix habituel
montants de référence du code 90514000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-110650
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-110650 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 novembre 2026
Dernière publication
17 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-110650, paru le 15 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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