Accueil › Rhône › Services d'évacuation des eaux… › Appel d'offres 26-110650
Transfert des matériaux de la collecte sélective issus du secteur de collecte en régie
Communaute d'Agglomeration Villefranche Beaujolais SaoneProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 20 novembre 2026.
Le besoin
Montant estimé
- Montant estimé hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.
- Montant estimé325 000 €HT, déclaré sur TED
- Début prévu1er avril 2027
- Accord-cadre
- oui, avec un seul titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Villefranche-sur-Saone, 69400 · département : Rhône (69)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Ces informations telles que publiées
- Prolongation
- « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Description publiée par l'acheteur
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Critères d'attribution
- Qualité : 30 %
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
- Prix des prestations : 60 %
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Identité
- Code CPV
- Élimination et traitement des ordures, code 90510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90510000
- Code CPV
- Services de recyclage des ordures ménagères, code 90514000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90514000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-110650
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-110650 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 novembre 2026
- Dernière publication
- 17 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-110650, paru le 15 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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