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Prestation de service de médecine professionnelle et préventive pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Commune du BourgetProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 20 novembre 2026.
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement.
Le besoin
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Seine-Saint-Denis (93)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire DC1 : ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Lire le texte complet
Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement).
Déclaration du candidat (ou formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un DC2 par entreprise).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis de moins de 3 mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaine).
- Capacité économique et financière
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacité technique et professionnelle
Moyens Humains/ Techniques
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié.
Certificats de qualification professionnelle, le cas échant. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Dans le cas où l'entreprise ne possède pas les qualifications demandées, elle doit justifier de références équivalentes.
Ces références devront être équivalentes à la qualification demandée tant en technicité qu'en quantités mises en oeuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.
Au vu des documents remis par l'entreprise, le pouvoir adjudicateur appréciera s'il y a ou non équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
1Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeMAPA/2022/034-Prestation de service de médecine professionnelle et préventive pour les besoins de la Ville du Bourget et ses prestations annexes
Titulaire : Acms
35 k€montant maximum HT
Identité
- Code CPV
- Services de médecine du travail, code 85147000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85147000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-110620
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-110620 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 novembre 2026
- Dernière publication
- 13 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21930013400018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie du Bourget
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-110620, paru le 13 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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