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Collecte et traitement des déchets de Tisséo Collectivités

Tisseo Collectivites SmtcatProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 19 jours, publié le 13 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 20 novembre 2026.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Haute-Garonne, 7 Esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE
Marché réservé
oui, à des structures d'insertion ou du handicap
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

Le montant HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 52 000,00 euro(s) HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Lire la description complète

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique

Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière

Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers

Lire le texte complet

exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Documents permettant de justifier que le candidat entre dans l'un des cas suivants : - Entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes - Structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

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Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

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Identité

Code CPV
Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel
montants de référence du code 90500000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-110585
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-110585 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 novembre 2026
Dernière publication
13 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25310098600046
Nom publié sur cet appel d'offres
Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-110585, paru le 13 novembre 2026

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