Accueil › Haute-Garonne › Services d'évacuation des eaux… › Appel d'offres 26-110585
Collecte et traitement des déchets de Tisséo Collectivités
Tisseo Collectivites SmtcatProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 20 novembre 2026.
Le besoin
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Haute-Garonne, 7 Esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE
- Marché réservé
- oui, à des structures d'insertion ou du handicap
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
Le montant HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 52 000,00 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
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Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière
Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers
Lire le texte complet
exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Documents permettant de justifier que le candidat entre dans l'un des cas suivants : - Entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes - Structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes
- Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 marché incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-110585
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-110585 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 novembre 2026
- Dernière publication
- 13 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25310098600046
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-110585, paru le 13 novembre 2026
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