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l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels avec mise à disposition d'une bibliothèque logicielle mutil-éditeurs

Seine et Yvelines NumeriqueProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 24 jours, publié le 15 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 20 novembre 2026.

Méthode

Durée24 moisdébut prévu le 29 janvier 2027

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.

Méthode

  • Montant estimé12,0 M€HT, déclaré sur TED
Prolongation
possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
Yvelines (78)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Ces informations telles que publiées
Prolongation
« L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction. Syn peut décider de ne pas reconduire l'Accord-cadre. Le cas échéant, cette décision s'opère sur décision écrite de Syn au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. Elle peut être notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…), permettant de lui donner une date certaine »

Description publiée par l'acheteur

Le présent accord-cadre, conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels des Bénéficiaires, au moyen

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d'une bibliothèque logicielle multi-éditeurs mise à leur disposition, telle que définie au CCAP pour les entités qualifiées de Bénéficiaires Potentiels.

L'accord-cadre est destiné à répondre aux besoins des Bénéficiaires et Bénéficiaires potentiels en matière d'acquisition, de souscription, d'utilisation, de maintenance, de support, d'évolution et, plus généralement, de gestion des Solutions Logicielles.

Le détail des prestations attendues figure dans le CCTP. Les Solutions Logicielles et Prestations Éditeur sont proposées au sein d'une Bibliothèque Éditeurs, susceptible d'évoluer dans les conditions prévues par le CCAP.

Pendant toute la durée de l'accord-cadre, le Titulaire s'engage à répondre à l'ensemble des bons de commandes émis par les Bénéficiaires et à exécuter toutes les prestations demandées, quelle que soit la localisation des sites concernés ou le volume et la nature des prestations commandées.

Les prestations s'exécutent en France Métropolitaine (Région Île-de-France ou dans les départements limitrophes). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter dans une ou plusieurs autres régions.

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire fournit aux Bénéficiaires :

  • Des Solutions Logicielles ;
  • Les Prestations Éditeur associées à ces Solutions Logicielles ;
  • Des Prestations Associées ;
  • Des Prestations de Contract Management.

Le CCAP, le CCTP et le BPU doivent être interprétés de manière cohérente.

Aucune évolution du Catalogue ne peut être interprétée comme permettant au Titulaire de modifier unilatéralement les engagements souscrits au titre de l'accord-cadre. Aucune proposition du Titulaire ne peut avoir pour effet de modifier les stipulations de l'accord-cadre

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Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Montant comparé

Montant estimé
12,0 M€
Médiane du code CPV
74 k€ sur 278 marchés
Place parmi les marchés du code
quart le plus cher

Marchés de ce code attribués de 2019 à 2026.

Identité

Code CPV
Services de fourniture de logiciels, code 72268000
Prix habituel
montants de référence du code 72268000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-110528
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-110528 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 novembre 2026
Dernière publication
16 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Seine et Yvelines Numérique
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-110528, paru le 15 novembre 2026

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