Accueil › Nord › Appel d'offres 26-110496
Assurances CCAS de maubeuge
Commune de MaubeugeProcédure adaptéeServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 20 novembre 2026.
Le besoin
- Lieu d'exécution
- MAUBEUGE, 59600 · département : Nord (59)
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Autres conditions
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Lire le texte complet
La déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux Art. L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique.
NB : l’ensemble des pièces sera à fournir par chaque candidat dans le cas d’un groupement.
Capacité économique et financière: 1. Copies des attestations d’Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires.
Capacité technique: 1. Les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité).
2. Une copie de l’agrément administratif dont la compagnie d’assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l’article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics.
3. Attestation d’enregistrement Orias (pour les intermédiaires).
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-110496
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-110496 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 novembre 2026
- Dernière publication
- 13 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Maubeuge
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-110496, paru le 13 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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