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Aménagement foncier rural : réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (A.F.A.F.E) dans la commune de trouillas

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Aménagement foncier rural : réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (A.F.A.F.E) dans la commune de trouillas

Departement des Pyrenees-OrientalesProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 31 jours, publié le 14 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 20 novembre 2026.

Méthode

Le besoin

  • Début prévu1er mars 2027
Lieu d'exécution
Trouillas, 66300 · département : Pyrénées-Orientales (66)
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle estsoumise aux dispositions des

articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

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Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire.

La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur la commune de Trouillas.

Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Capacité économique et financière

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Identité

Code CPV
Services liés à la production agricole, code 77110000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 77100000 (Services agricoles)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-110260
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-110260 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
14 novembre 2026
Dernière publication
16 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Departemental des Pyrenees-Orientales
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-110260, paru le 14 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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