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Collecte et transport des déchets ménagers et sélectifs sur 17 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer

CA du Pays de Saint-OmerProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 27 jours, publié le 14 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 20 novembre 2026.

Méthode

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.

Méthode

  • Montant estimé416 700 €HT, déclaré sur TED
  • Début prévu1er mai 2027
Accord-cadre
oui, avec un seul titulaire
Prolongation
possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
Longuenesse, 62219 · département : Pas-de-Calais (62)
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Ces informations telles que publiées
Prolongation
« Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Description publiée par l'acheteur

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les prestations incombant au titulaire sont :

  • Prestation n°1 : Collecte en porte à porte et transport des déchets ordures ménagères (OM)
  • Prestation n°2 : Collecte en porte à porte et transport des déchets recyclables (Tri ou collecte sélective)

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Capacité économique et financière

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d'attribution

  • Valeur technique : 35 %
  • Performances en matière de protection de l'environnement : 5 %
  • Prix des prestations : 60 %

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Identité

Code CPV
Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200
Prix habituel
montants de référence du code 90511200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-110199
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-110199 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 novembre 2026
Dernière publication
16 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communaute d'Agglomeration du Pays de Saint-Omer
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-110199, paru le 14 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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