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Impression et livraison des revues municipales et des documents d’informations de la ville de nemours

Commune NemoursProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 26 jours, publié le 12 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 18 novembre 2026.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
77140 NEMOURS · département : Seine-et-Marne (77)

Déclaré « non » par l'acheteur : variantes.

Description publiée par l'acheteur

La présente consultation a pour objet de confier aux titulaires des accords-cadres les prestations d’impression et livraison des revues municipales et des documents d’informations de la ville de Nemours.

Lire la description complète

Les présents accords-cadres sont passés en procédure adaptée et sont soumis aux dispositions des articles R.2123-1, 4 et 5, R.2131-12, R.2113-4, R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique.

Cette consultation implique l’établissement d’un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique par lot.

L’accord-cadre est conclu à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions des articles R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique.

Les commandes par lot objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit :

  • Lot n°1 : Impression (et livraison) des revues municipales Nemours infos et Nemours Mag

o Montant maximum annuel : 20 000 euros H.T.

  • Lot n°2 : Impression (et livraison) de supports de communication

o Montant maximum annuel : 30 000 euros H.T.

L’accord-cadre est conclu à compter de sa notification et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d’un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l’accord-cadre ne puisse s’y opposer.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler les accords-cadres par notification au titulaire, deux mois au moins avant la fin de l’année, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité.

Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermetures éventuelles.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'impression et de livraison, code 79823000
Prix habituel
montants de référence du code 79823000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-110176
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-110176 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 novembre 2026
Dernière publication
12 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21770333900135
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Nemours
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-110176, paru le 12 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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