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Mise à dispositions des contenants, transport et traitement pour réutilisation des déchets collectés en déchèteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM)

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Mise à dispositions des contenants, transport et traitement pour réutilisation des déchets collectés en déchèteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM)

Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d'Élimination des DéchetsProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 12 jours, publié le 12 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 20 novembre 2026.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis.

Méthode

  • Montant estimé200 000 €HT, déclaré par l'acheteur
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Nord de la France
Marché réservé
oui, à des structures d'insertion ou du handicap
Volet social ou environnemental
social et environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

L'objectif de cette prestation est d'accompagner les usagers à transformer leurs déchets en ressource, et donc créer un effet d'entraînement pour permettre la réutilisation d'autant de déchets que possible.

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ; description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche.

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Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel
montants de référence du code 90500000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-109857
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-109857 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 novembre 2026
Dernière publication
12 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25590095300076
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-109857, paru le 12 novembre 2026

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