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Mise à dispositions des contenants, transport et traitement pour réutilisation des déchets collectés en déchèteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM)
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Mise à dispositions des contenants, transport et traitement pour réutilisation des déchets collectés en déchèteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM)
Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d'Élimination des DéchetsProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 20 novembre 2026.
Le besoin
- Montant estimé200 000 €HT, déclaré par l'acheteur
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Nord de la France
- Marché réservé
- oui, à des structures d'insertion ou du handicap
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
L'objectif de cette prestation est d'accompagner les usagers à transformer leurs déchets en ressource, et donc créer un effet d'entraînement pour permettre la réutilisation d'autant de déchets que possible.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.
- Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ; description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-109857
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-109857 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 novembre 2026
- Dernière publication
- 12 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25590095300076
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-109857, paru le 12 novembre 2026
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